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FORMULAIRE DE CONSENTEMENT — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ADMILO, entreprise individuelle de secrétariat indépendant, s’engage à protéger vos données personnelles.
Ce document vous informe sur la collecte et l’utilisation de vos données et recueille votre consentement.
1. Identité du responsable de traitement
- Nom : KILLIAN Floriane
- Entreprise : ADMILO
- Adresse : 13 Rue de Custine
- Email : admilo.assist@gmail.com
- Téléphone :
2. Données collectées
Dans le cadre de nos prestations, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Nom, prénom, coordonnées (adresse, téléphone, email)
- Documents administratifs (courriers, dossiers, formulaires)
- Données de santé le cas échéant (uniquement pour les professionnels de santé ou dans le cadre de la gestion de dossiers médicaux)
- Informations professionnelles (pour les TPE/PME, artisans, professions libérales)
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- La réalisation des prestations administratives convenues
- La gestion de la relation client (devis, facturation, suivi)
- La communication relative à votre dossier
- Le respect des obligations légales et fiscales
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Puis 5 ans après la fin de la prestation (obligations comptables et légales)
- Les données de santé sont supprimées dès la fin de la mission concernée, sauf obligation légale contraire
5. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux organismes officiels dans le cadre de vos démarches (services publics, mutuelles, etc.)
- Avec votre accord explicite préalable
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d’opposition : refuser un traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email ADMILO]. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Consentement
En signant ce document, vous reconnaissez avoir été informé(e) de la politique de protection des données d’ADMILO et consentez au traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus.
INFORMATIONS CLIENT
Nom et prénom : _______________________________________________
Adresse : ____________________________________________________
Email : ______________________________________________________
Téléphone : __________________________________________________
Nature de la prestation : ________________________________________
☐ J’accepte le traitement de mes données personnelles conformément à ce document.
☐ Je m’oppose au traitement de mes données à des fins de communication.
Fait à : ________________________ Le : ________________________
Signature du client :
(Précédée de la mention « Lu et approuvé »)
ADMILO — KILLIAN Floriane — Document confidentiel — Ce formulaire est à conserver par les deux parties